PLU de Chuyer
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU de Chuyer a été validé en 2009 après 2 ans de travail avec les acteurs associés : Prefecture, Parc du Pilat, Chambre d'agriculture, l'ensemble des élus, et une enquete publique.
Il a été amandé en mai 2016 dans le cadre de l'ouverture de la zone d'extension du bourg.[ Rapport de présentation des modifications du PLU ]. Une Orientation d'aménagement et de programmation : « Extension ouest du bourg » est insérée dans les pièces du Plan Local d'Urbanisme [ Orientation d'aménagement et de programmation ].
Les dipositions générales s'applique sur l'ensemble des parcelles de la commune. [PLU_Dispo generales]
Pour respecter une certaine cohérence des constructions neuves avec l'ancien, un ensemble de prescriptions architecturales ont été rédigées [ Article 11 ]
La commune a été découpée en différentes zones [ Plan de zonage ] avec pour chacune un reglement d'urbanisme spécifique :
1. Zone U correspond à la zone Urbaine centrale multifonctionnelle correspondant au coeur du village. Immédiatement constructible, cette zone d'une certaine densité est composée d'un bâti traditionnel ancien aggloméré. [PLU_Zone U]
2. Zone Uc correspond aux Lotissements en continuité du centre ancien. Elle est définie comme une zone urbaine immédiatement constructible de densité moyenne où les ocnstructions sont édifiées en regle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété. [PLU_Zone Uc]
3. Zone Ui est située à la sortie du village, et vouée à l'activité artisanale [ Règlement de zone modifié ]
4. Zone 1AU pour "A Urbaniser sous conditions" est destinée à assurer le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Elle est situé à l'ouest du centre bourg [ Règlement de zone modifié ]
5. Zone A pour "Agricole" est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres [PLU_Zone A]
6. Zone N pour "Naturel" et forestière est à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leut intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique. [PLU_Zone N]
Pour complément d'information, la zone Neb est inconstructible, les indices "p" sont des sites remarquables protégés, enfin les bâtiments "étoilés" correspondent à des constructions existantes à forte valeur patrimoniale, qui doivent respecter l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme.
Liens utiles
- Cadastre => www.cadastre.gouv.fr
- Programme Local d'Habitat => http://www.pilatrhodanien.fr/habitat/programme-local-de-lhabitat-plh/